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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Un membre à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline ou d’inspection professionnelle, doit, à moins de motifs sérieux, accepter cette fonction.
D. 672-90, a. 45.
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